ODD04.07 · Information, participation et démocratie environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0091
Garantir une participation publique réelle aux décisions environnementales
Portée ou documentée par :Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProcédure participative
Public ciblePublic et communautés concernées
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Risques, limites & points de tension
La participation peut être formelle si l’accès à l’information, la représentativité et la suite donnée aux contributions ne sont pas garantis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2018-03-05Source : Framework Principles on Human Rights and the Environment (Framework principle 9)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Garantir une participation publique réelle aux décisions environnementales. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3