ODD04.12 · Peuples autochtones, droits fonciers et défenseurs de l’environnementNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0084

Enquêter rapidement et impartialement sur les menaces contre les défenseurs de l’environnement

Portée ou documentée par :Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEnquête indépendante
Public ciblePolice, parquet et autorités compétentes

Effets attendus & Objectifs documentés

Sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.

Risques, limites & points de tension

La protection formelle reste insuffisante sans sécurisation foncière, enquête indépendante et lutte contre l’impunité.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2018-03-05
Source : Framework Principles on Human Rights and the Environment (Framework principle 4 — protection measures)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Enquêter rapidement et impartialement sur les menaces contre les défenseurs de l’environnement. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Last Line of DefenceNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3