ODD04.06 · Institutions du long terme, prospective et évaluation intergénérationnelleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0073

Produire des données ventilées sur les effets sociaux et territoriaux de la transition

Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSystème statistique
Public cibleÉtats membres et collectivités

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.

Risques, limites & points de tension

Une institution sans indépendance, capacité d’expertise ou pouvoir procédural peut rester symbolique.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2021-12-14
Source : Proposal for a Council Recommendation on ensuring a fair transition towards climate neutrality (Point 7 — evidence base)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Produire des données ventilées sur les effets sociaux et territoriaux de la transition. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2