ODD04.03 · Inégalités carbone, fiscalité écologique progressive et redistributionNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD04-0058
Rééquilibrer la fiscalité du travail vers les externalités environnementales
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme fiscale
Public cibleContribuables et entreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Risques, limites & points de tension
L’assiette, l’évitement, l’acceptabilité et l’usage effectif des recettes doivent être précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2021-12-14Source : Proposal for a Council Recommendation on ensuring a fair transition towards climate neutrality (Point 5(a) — tax-benefit systems)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Rééquilibrer la fiscalité du travail vers les externalités environnementales. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Making carbon pricing work for citizensNiveau E4
Perceived fairness and public acceptability of carbon pricing: a review of the literatureNiveau E4