ODD01.10 · Démocratie, information, formation et mobilisationNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-ODD01-0476

Rendre obligatoire un affichage environnemental clair sur les biens et services

Portée ou documentée par :Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Informer sur l’empreinte carbone et les impacts principaux.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation d’information
Public cibleProducteurs, distributeurs et consommateurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Réduire les émissions d’au moins 40 % dans un esprit de justice sociale.

Risques, limites & points de tension

Certaines mesures nécessitent ciblage, accompagnement et évaluation des effets distributifs.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2020
Source : Les 149 propositions (Consommer — information)
« Informer sur l’empreinte carbone et les impacts principaux. »
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