ODD01.10 · Démocratie, information, formation et mobilisationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0447

Associer les territoires les plus touchés à la gouvernance des pertes et dommages

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Intégrer les personnes et organisations affectées aux arbitrages.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance participative
Public cibleTerritoires et populations les plus impactés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 2.3)
« Intégrer les personnes et organisations affectées aux arbitrages. »
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