ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0443

Utiliser les organismes de protection sociale pour verser les aides climatiques directes

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : S’appuyer sur les circuits sociaux existants pour identifier les ménages et calibrer les transferts.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrestations sociales
Public cibleMénages contraints et précaires

Effets attendus & Objectifs documentés

Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.

Risques, limites & points de tension

Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 3 — point 2)
« S’appuyer sur les circuits sociaux existants pour identifier les ménages et calibrer les transferts. »
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