ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0439

Répartir explicitement les coûts de la transition selon les capacités contributives

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Intégrer les effets distributifs dans le choix des instruments.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDoctrine de justice fiscale
Public cibleMénages et entreprises

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 5.10)
« Intégrer les effets distributifs dans le choix des instruments. »
Consulter la source primaire