ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0425

Inscrire les droits des générations futures dans la Constitution

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Reconnaître constitutionnellement la protection des intérêts des générations futures.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleÉtat et législateur

Effets attendus & Objectifs documentés

Intégrer l’équité intergénérationnelle dans la décision publique.

Risques, limites & points de tension

Portée juridique et représentation procédurale à définir.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 1 — Lutte contre le dérèglement climatique et adaptation systémique (Projet prioritaire 1)
« Reconnaître constitutionnellement la protection des intérêts des générations futures. »
Consulter la source primaire