ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0421
Garantir la mutualisation assurantielle des pertes climatiques sans exclusion
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Préserver le rôle de l’assurance tout en maîtrisant les risques d’exclusion et de déstabilisation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme assurantielle
Public cibleAssureurs, ménages, entreprises et État
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.
Risques, limites & points de tension
Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 1 — point 5)
« Préserver le rôle de l’assurance tout en maîtrisant les risques d’exclusion et de déstabilisation. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability — Summary for PolicymakersNiveau E4