ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0419

Flécher les recettes nationales de l’ETS 2 vers le Plan social climat

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Affecter les recettes disponibles à des mesures complémentaires pour les ménages modestes.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAffectation budgétaire
Public cibleMénages modestes

Effets attendus & Objectifs documentés

Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.

Risques, limites & points de tension

Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 3 — point 1)
« Affecter les recettes disponibles à des mesures complémentaires pour les ménages modestes. »
Consulter la source primaire