ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0419
Flécher les recettes nationales de l’ETS 2 vers le Plan social climat
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Affecter les recettes disponibles à des mesures complémentaires pour les ménages modestes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAffectation budgétaire
Public cibleMénages modestes
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.
Risques, limites & points de tension
Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 3 — point 1)
« Affecter les recettes disponibles à des mesures complémentaires pour les ménages modestes. »
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