ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0412
Définir des principes de partage des pertes et dommages climatiques
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Répartir les responsabilités entre État, collectivités, assurances, entreprises et ménages.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDoctrine de solidarité
Public cibleActeurs publics, assureurs, entreprises et ménages
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 2.3)
« Répartir les responsabilités entre État, collectivités, assurances, entreprises et ménages. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability — Summary for PolicymakersNiveau E4