ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0410
Créer un revenu carbone financé par les hauts patrimoines carbone
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Redistribuer aux ménages modestes et moyens les recettes d’une contribution assise sur les patrimoines très carbonés.
Coût / FinancementRecettes d’une contribution sur les hauts patrimoines carbone.
InstrumentFiscalité et redistribution
Public cibleHauts patrimoines carbone et ménages
Effets attendus & Objectifs documentés
Répartir plus justement les coûts de la transition.
Risques, limites & points de tension
Assiette, contrôle et articulation avec la fiscalité existante à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 1 — Lutte contre le dérèglement climatique et adaptation systémique (Projet prioritaire 4)
« Redistribuer aux ménages modestes et moyens les recettes d’une contribution assise sur les patrimoines très carbonés. »
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