ODD01.09 · Justice climatique, redistribution et transition justeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0410

Créer un revenu carbone financé par les hauts patrimoines carbone

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Redistribuer aux ménages modestes et moyens les recettes d’une contribution assise sur les patrimoines très carbonés.
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Coût / FinancementRecettes d’une contribution sur les hauts patrimoines carbone.
InstrumentFiscalité et redistribution
Public cibleHauts patrimoines carbone et ménages

Effets attendus & Objectifs documentés

Répartir plus justement les coûts de la transition.

Risques, limites & points de tension

Assiette, contrôle et articulation avec la fiscalité existante à définir.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 1 — Lutte contre le dérèglement climatique et adaptation systémique (Projet prioritaire 4)
« Redistribuer aux ménages modestes et moyens les recettes d’une contribution assise sur les patrimoines très carbonés. »
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