ODD01.08 · Adaptation, résilience territoriale, eau, santé et infrastructuresNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0384

Permettre le rachat public de foncier au service de la transition

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Créer des capacités d’acquisition publique dans les zones à recomposer ou restaurer.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAcquisition foncière publique
Public cibleCollectivités, État et propriétaires

Effets attendus & Objectifs documentés

Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.

Risques, limites & points de tension

Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 1 — point 6)
« Créer des capacités d’acquisition publique dans les zones à recomposer ou restaurer. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability — Summary for PolicymakersNiveau E4
European Climate Risk AssessmentNiveau E4