ODD01.08 · Adaptation, résilience territoriale, eau, santé et infrastructuresNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0376
Maintenir la portée juridique des SAGE
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Préserver le caractère opposable de la planification locale de l’eau.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRègle juridique
Public cibleCollectivités et usagers de l’eau
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 4.9)
« Préserver le caractère opposable de la planification locale de l’eau. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability — Summary for PolicymakersNiveau E4
European Climate Risk AssessmentNiveau E4