ODD01.07 · Agriculture, alimentation, forêts, sols et puits de carboneNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0323
Réorienter la PAC vers le principe « argent public pour biens publics »
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Conditionner davantage les aides à la résilience et aux services environnementaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme des aides agricoles
Public cibleExploitations agricoles
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.
Risques, limites & points de tension
Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 4 — point 3)
« Conditionner davantage les aides à la résilience et aux services environnementaux. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4