ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E1Maturité M5PROP-ODD01-0257

Simplifier les aides d’État en faveur de la décarbonation

Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Accélérer les décisions de financement public des projets propres.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme réglementaire
Public cibleÉtats et entreprises

Effets attendus & Objectifs documentés

Combiner décarbonation, compétitivité et résilience industrielles.

Risques, limites & points de tension

Risque de soutien mal ciblé ou de concurrence entre États membres.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-02-26
Source : Clean Industrial Deal (State aid framework)
« Accélérer les décisions de financement public des projets propres. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4