ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E1Maturité M5PROP-ODD01-0257
Simplifier les aides d’État en faveur de la décarbonation
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Accélérer les décisions de financement public des projets propres.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme réglementaire
Public cibleÉtats et entreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Combiner décarbonation, compétitivité et résilience industrielles.
Risques, limites & points de tension
Risque de soutien mal ciblé ou de concurrence entre États membres.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-02-26Source : Clean Industrial Deal (State aid framework)
« Accélérer les décisions de financement public des projets propres. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4