ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-ODD01-0249
Rendre obligatoire un bilan carbone annuel complet pour les grandes entreprises
Portée ou documentée par :Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Inclure les émissions directes, énergétiques et de chaîne de valeur.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentReporting obligatoire
Public cibleGrandes entreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les émissions d’au moins 40 % dans un esprit de justice sociale.
Risques, limites & points de tension
Certaines mesures nécessitent ciblage, accompagnement et évaluation des effets distributifs.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2020Source : Les 149 propositions (Produire et travailler — bilan carbone)
« Inclure les émissions directes, énergétiques et de chaîne de valeur. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4