ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-ODD01-0246
Rendre les dotations vertes prévisibles, pluriannuelles et contractualisées
Portée ou documentée par :I4CE — Institut de l’économie pour le climatThink tanks & Prospective🇫🇷
Résumé officiel : Transformer les aides annuelles en outil de planification territoriale.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrats pluriannuels
Public cibleÉtat et collectivités
Effets attendus & Objectifs documentés
Maintenir ou accélérer les investissements climat malgré la contrainte budgétaire.
Risques, limites & points de tension
Nécessite ciblage, stabilité réglementaire et contrôle de l’efficacité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
I4CE — Institut de l’économie pour le climatThink tanks & Prospective🇫🇷France
2025Source : Recommandations d’I4CE pour le projet de loi de finances 2026 (Collectivités)
« Transformer les aides annuelles en outil de planification territoriale. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Climate policies that achieved major emission reductions: Global evidence from two decadesNiveau E3