ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E2Maturité M2PROP-ODD01-0201
Conditionner les aides publiques aux entreprises à des engagements climatiques vérifiables
Portée ou documentée par :Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Exiger un plan de réduction d’émissions et un suivi de sa mise en œuvre.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditionnalité
Public cibleEntreprises bénéficiaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les émissions d’au moins 40 % dans un esprit de justice sociale.
Risques, limites & points de tension
Certaines mesures nécessitent ciblage, accompagnement et évaluation des effets distributifs.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2020Source : Les 149 propositions (Produire et travailler — aides)
« Exiger un plan de réduction d’émissions et un suivi de sa mise en œuvre. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Climate policies that achieved major emission reductions: Global evidence from two decadesNiveau E3