ODD01.05 · Bâtiments, logement, urbanisme et précarité énergétiqueNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD01-0188
Évaluer les effets de l’interdiction de louer les passoires thermiques
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesurer l’accès au logement des ménages précaires et la décarbonation réelle du parc.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉvaluation de politique publique
Public cibleLocataires, bailleurs et marché du logement
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 4.17)
« Mesurer l’accès au logement des ménages précaires et la décarbonation réelle du parc. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Advances Toward a Net-Zero Global Building SectorNiveau E4