ODD01.05 · Bâtiments, logement, urbanisme et précarité énergétiqueNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD01-0182

Réformer les certificats d’économies d’énergie pour soutenir la rénovation efficace

Portée ou documentée par :I4CE — Institut de l’économie pour le climatThink tanks & Prospective🇫🇷
Résumé officiel : Supprimer les opérations sur-rentables et augmenter l’obligation en sécurisant le contrôle.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme des CEE
Public cibleÉnergéticiens, ménages et filière rénovation

Effets attendus & Objectifs documentés

Maintenir ou accélérer les investissements climat malgré la contrainte budgétaire.

Risques, limites & points de tension

Nécessite ciblage, stabilité réglementaire et contrôle de l’efficacité.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

I4CE — Institut de l’économie pour le climatThink tanks & Prospective🇫🇷France
2025
Source : Recommandations d’I4CE pour le projet de loi de finances 2026 (Logements privés)
« Supprimer les opérations sur-rentables et augmenter l’obligation en sécurisant le contrôle. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (3)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach — 2023 UpdateNiveau E4
Advances Toward a Net-Zero Global Building SectorNiveau E4