ODD01.04 · Mobilités et transportsNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD01-0160
Étendre l’ETS 1 aux vols extra-européens
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Inclure les vols hors Espace économique européen dans le marché carbone.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMarché carbone européen
Public cibleCompagnies aériennes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 4.5)
« Inclure les vols hors Espace économique européen dans le marché carbone. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Systematic review and meta-analysis of ex-post evaluations on the effectiveness of carbon pricingNiveau E4