ODD01.04 · Mobilités et transportsNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-ODD01-0151
Réserver les aides automobiles aux véhicules propres produits en France
Portée ou documentée par :Rassemblement NationalPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Conditionner les primes à l’origine de production.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAide conditionnelle
Public cibleMénages et constructeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Effet climatique revendiqué ou incidence directe sur les politiques de transition.
Risques, limites & points de tension
Compatibilité avec les budgets carbone, le droit européen et les alternatives sociales à évaluer.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Rassemblement NationalPartis & Candidats (France)
2022Source : Projet — L’écologie (Mesure automobile)
« Conditionner les primes à l’origine de production. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach — 2023 UpdateNiveau E4