ODD01.04 · Mobilités et transportsNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0150
Réformer les niches fiscales favorisant encore les véhicules thermiques d’entreprise
Portée ou documentée par :I4CE — Institut de l’économie pour le climatThink tanks & Prospective🇫🇷
Résumé officiel : Corriger amortissement, indemnités kilométriques et avantages en nature.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme fiscale
Public cibleEntreprises et salariés
Effets attendus & Objectifs documentés
Maintenir ou accélérer les investissements climat malgré la contrainte budgétaire.
Risques, limites & points de tension
Nécessite ciblage, stabilité réglementaire et contrôle de l’efficacité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
I4CE — Institut de l’économie pour le climatThink tanks & Prospective🇫🇷France
2025Source : Recommandations d’I4CE pour le projet de loi de finances 2026 (Mobilité individuelle)
« Corriger amortissement, indemnités kilométriques et avantages en nature. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach — 2023 UpdateNiveau E4