ODD01.04 · Mobilités et transportsNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-ODD01-0118
Conditionner les aides à l’automobile à la production de véhicules propres et légers
Portée ou documentée par :Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Orienter les soutiens publics vers les modèles compatibles avec la transition.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditionnalité des aides
Public cibleConstructeurs automobiles
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les émissions d’au moins 40 % dans un esprit de justice sociale.
Risques, limites & points de tension
Certaines mesures nécessitent ciblage, accompagnement et évaluation des effets distributifs.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2020Source : Les 149 propositions (Se déplacer — véhicules)
« Orienter les soutiens publics vers les modèles compatibles avec la transition. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach — 2023 UpdateNiveau E4