ODD01.03 · Sobriété, efficacité énergétique et réduction de la demandeNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0110

Étendre la tarification incitative des déchets à 25 millions d’habitants

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Faire varier une partie de la facture selon la quantité de déchets résiduels.
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Coût / FinancementCible de 25 millions d’habitants.
InstrumentTarification incitative
Public cibleMénages et collectivités

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 4.27)
« Faire varier une partie de la facture selon la quantité de déchets résiduels. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4