ODD01.02 · Sortie des fossiles, mix énergétique et infrastructures bas-carboneNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0061
Fixer des jalons réglementaires de sortie des énergies fossiles
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Tenir compte de la durée de vie des équipements pour éviter les actifs verrouillés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTrajectoire réglementaire
Public cibleÉquipements et secteurs consommateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 4.19)
« Tenir compte de la durée de vie des équipements pour éviter les actifs verrouillés. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach — 2023 UpdateNiveau E4