ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-ODD01-0039
Réunir annuellement les conseils de planification écologique avec le HCC et la Cour des comptes
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Organiser un rendez-vous public de redevabilité fondé sur l’avis conjoint.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance annuelle
Public cibleConseils de planification, HCC et Cour des comptes
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.
Risques, limites & points de tension
Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 11 — point 2)
« Organiser un rendez-vous public de redevabilité fondé sur l’avis conjoint. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Climate policies that achieved major emission reductions: Global evidence from two decadesNiveau E3