ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0034

Renforcer l’autonomie institutionnelle du Haut Conseil pour le climat

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Sécuriser son indépendance, ses moyens et sa capacité d’évaluation.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme institutionnelle
Public cibleHaut Conseil pour le climat

Effets attendus & Objectifs documentés

Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.

Risques, limites & points de tension

Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 11 — point 3)
« Sécuriser son indépendance, ses moyens et sa capacité d’évaluation. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4