ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000013
Créer un prêt relais à taux zéro pour une mobilité professionnelle impliquant une vente immobilière
Portée ou documentée par :Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Financer sans intérêt le décalage entre achat et vente de la résidence principale lors d’une mobilité professionnelle.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrêt relais aidé conditionné à la mobilité
Public cibleActifs propriétaires changeant de bassin d’emploi
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Proposition française; bonification et critères d’éligibilité à définir. Analyse éditoriale : avantage concentré sur les propriétaires; risque immobilier et besoin de garantie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)Syndicats & Patronat
2022-02Source : CAP FRANCE PME 2022-2027 — Livre blanc (Page 17 du PDF, proposition n° 33)
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