ODD06.14 · Inégalités de santé, précarité, migrations, outre-mer et publics vulnérablesNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-060471
Aligner dans les outre-mer les teneurs maximales en sucre des produits alimentaires sur celles de l’Hexagone
Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à aligner dans les outre-mer les teneurs maximales en sucre des produits alimentaires sur celles de l’Hexagone, dans le champ « Inégalités de santé, précarité, migrations, outre-mer et publics vulnérables ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOrganisation, service, parcours ou coopération
Public ciblePersonnes précaires, isolées, migrantes, ultramarines ou éloignées des soins
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les écarts sociaux et territoriaux d’état de santé et d’accès aux services essentiels.
Risques, limites & points de tension
Non-recours, discrimination, confiance, continuité administrative et adaptation aux contextes locaux.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 31)
« Reformulation documentaire contrôlée : Aligner dans les outre-mer les teneurs maximales en sucre des produits alimentaires sur celles de l’Hexagone. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Closing the gap in a generation — WHO Commission on Social Determinants of HealthNiveau E4