ODD06.13 · Santé environnementale, santé au travail, approche Une seule santé et préparation aux crisesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060467
Simplifier les formulaires et procédures relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles
Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à simplifier les formulaires et procédures relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles, dans le champ « Santé environnementale, santé au travail, approche Une seule santé et préparation aux crises ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOrganisation, service, parcours ou coopération
Public ciblePopulation exposée aux risques environnementaux, professionnels ou épidémiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les expositions, anticiper les crises et renforcer la résilience sanitaire selon une approche intégrée.
Risques, limites & points de tension
Coordination interministérielle, coûts de transition, causalités multiples et temporalité longue des bénéfices.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 24)
« Reformulation documentaire contrôlée : Simplifier les formulaires et procédures relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles. »
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