ODD06.12 · Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IANiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060414

Organiser un suivi en vie réelle des innovations thérapeutiques

Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à organiser un suivi en vie réelle des innovations thérapeutiques, dans le champ « Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IA ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation, déploiement ou organisation d’un service
Public ciblePatients, professionnels, industriels, chercheurs et opérateurs numériques

Effets attendus & Objectifs documentés

Améliorer l’accès, la qualité, la souveraineté et l’usage responsable des technologies de santé.

Risques, limites & points de tension

Protection des données, cybersécurité, biais, dépendance technologique, interopérabilité et évaluation clinique.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09
Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 17)
« Reformulation documentaire contrôlée : Organiser un suivi en vie réelle des innovations thérapeutiques. »
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