ODD06.12 · Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IANiveau de preuve E4Maturité M2PROP-060413
Organiser l’échange de données entre assurance obligatoire et complémentaires pour lutter contre la fraude
Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à organiser l’échange de données entre assurance obligatoire et complémentaires pour lutter contre la fraude, dans le champ « Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IA ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation, droit, obligation ou contrôle
Public ciblePatients, professionnels, industriels, chercheurs et opérateurs numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer l’accès, la qualité, la souveraineté et l’usage responsable des technologies de santé.
Risques, limites & points de tension
Protection des données, cybersécurité, biais, dépendance technologique, interopérabilité et évaluation clinique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 28)
« Reformulation documentaire contrôlée : Organiser l’échange de données entre assurance obligatoire et complémentaires pour lutter contre la fraude. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Universal health coverage — WHO fact sheetNiveau E4