ODD06.12 · Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IANiveau de preuve E3Maturité M2PROP-060406
Interdire les brevets sur les médicaments et équipements nécessaires à une urgence sanitaire
Portée ou documentée par :La France insoumise — Mélenchon 2027Partis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à interdire les brevets sur les médicaments et équipements nécessaires à une urgence sanitaire, dans le champ « Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IA ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation, droit, obligation ou contrôle
Public ciblePatients, professionnels, industriels, chercheurs et opérateurs numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer l’accès, la qualité, la souveraineté et l’usage responsable des technologies de santé.
Risques, limites & points de tension
Protection des données, cybersécurité, biais, dépendance technologique, interopérabilité et évaluation clinique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumise — Mélenchon 2027Partis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — Une approche de santé globale (Chapitre 15, section pandémies)
« Reformulation documentaire contrôlée : Interdire les brevets sur les médicaments et équipements nécessaires à une urgence sanitaire. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
International Health Regulations monitoring and evaluation framework — WHONiveau E3
Medication Without Harm — WHO Global Patient Safety ChallengeNiveau E3