ODD06.12 · Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IANiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060399
Généraliser la facturation Sesam-Vitale dématérialisée d’ici 2028
Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à généraliser la facturation Sesam-Vitale dématérialisée d’ici 2028, dans le champ « Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IA ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation, déploiement ou organisation d’un service
Public ciblePatients, professionnels, industriels, chercheurs et opérateurs numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer l’accès, la qualité, la souveraineté et l’usage responsable des technologies de santé.
Risques, limites & points de tension
Protection des données, cybersécurité, biais, dépendance technologique, interopérabilité et évaluation clinique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 26 — Sesam-Vitale)
« Reformulation documentaire contrôlée : Généraliser la facturation Sesam-Vitale dématérialisée d’ici 2028. »
Consulter la source primaire