ODD06.12 · Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IANiveau de preuve E3Maturité M2PROP-060366
Contrôler et sanctionner le non-respect des obligations de stocks de médicaments
Portée ou documentée par :France Assos SantéAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mesure visant à contrôler et sanctionner le non-respect des obligations de stocks de médicaments, dans le champ « Médicaments, dispositifs médicaux, innovation, numérique, données et IA ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation, droit, obligation ou contrôle
Public ciblePatients, professionnels, industriels, chercheurs et opérateurs numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer l’accès, la qualité, la souveraineté et l’usage responsable des technologies de santé.
Risques, limites & points de tension
Protection des données, cybersécurité, biais, dépendance technologique, interopérabilité et évaluation clinique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
France Assos SantéAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2021Source : Un système de santé plus solidaire — 20 propositions (Proposition 13 — contrôle)
« Reformulation documentaire contrôlée : Contrôler et sanctionner le non-respect des obligations de stocks de médicaments. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Medication Without Harm — WHO Global Patient Safety ChallengeNiveau E3