ODD06.09 · Vieillissement, autonomie, handicap, aidants et soins de longue duréeNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-060293
Simplifier les démarches de tutelle et de protection juridique pour les familles
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à simplifier les démarches de tutelle et de protection juridique pour les familles, dans le champ « Vieillissement, autonomie, handicap, aidants et soins de longue durée ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOrganisation, service, parcours ou coopération
Public ciblePersonnes âgées ou handicapées, proches aidants et structures d’autonomie
Effets attendus & Objectifs documentés
Préserver l’autonomie, la dignité et la qualité de vie, tout en soutenant les proches aidants.
Risques, limites & points de tension
Coût, pénurie de personnels, reste à charge, qualité des structures et articulation domicile-établissement.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-10-06Source : Stratégie nationale de mobilisation et de soutien 2023-2027 pour les aidants (Stratégie Agir pour les aidants — simplification)
« Reformulation documentaire contrôlée : Simplifier les démarches de tutelle et de protection juridique pour les familles. »
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