ODD06.09 · Vieillissement, autonomie, handicap, aidants et soins de longue duréeNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060286

Plafonner les tarifs d’hébergement en EHPAD en fonction des revenus

Portée ou documentée par :Mutualité FrançaiseSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Mesure visant à plafonner les tarifs d’hébergement en EHPAD en fonction des revenus, dans le champ « Vieillissement, autonomie, handicap, aidants et soins de longue durée ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument financier, tarifaire ou de remboursement
Public ciblePersonnes âgées ou handicapées, proches aidants et structures d’autonomie

Effets attendus & Objectifs documentés

Préserver l’autonomie, la dignité et la qualité de vie, tout en soutenant les proches aidants.

Risques, limites & points de tension

Coût, pénurie de personnels, reste à charge, qualité des structures et articulation domicile-établissement.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Mutualité FrançaiseSyndicats & Patronat
2022
Source : Propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 (Orientation 5, proposition 36)
« Reformulation documentaire contrôlée : Plafonner les tarifs d’hébergement en EHPAD en fonction des revenus. »
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