ODD06.04 · Hôpital, urgences, soins spécialisés, qualité et sécurité des patientsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060132
Organiser la gradation des soins spécialisés au sein des groupements hospitaliers de territoire
Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à organiser la gradation des soins spécialisés au sein des groupements hospitaliers de territoire, dans le champ « Hôpital, urgences, soins spécialisés, qualité et sécurité des patients ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation, déploiement ou organisation d’un service
Public ciblePatients hospitalisés, établissements, urgences et soins spécialisés
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité, la sécurité, la pertinence et la continuité des prises en charge spécialisées.
Risques, limites & points de tension
Capacités humaines et immobilières, sécurité, gradation territoriale et risque d’effets pervers des incitations.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 14)
« Reformulation documentaire contrôlée : Organiser la gradation des soins spécialisés au sein des groupements hospitaliers de territoire. »
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