ODD06.04 · Hôpital, urgences, soins spécialisés, qualité et sécurité des patientsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060129
Garantir l’égalité de traitement entre établissements assurant des missions de service public hospitalier
Portée ou documentée par :Mutualité FrançaiseSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Mesure visant à garantir l’égalité de traitement entre établissements assurant des missions de service public hospitalier, dans le champ « Hôpital, urgences, soins spécialisés, qualité et sécurité des patients ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation, déploiement ou organisation d’un service
Public ciblePatients hospitalisés, établissements, urgences et soins spécialisés
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité, la sécurité, la pertinence et la continuité des prises en charge spécialisées.
Risques, limites & points de tension
Capacités humaines et immobilières, sécurité, gradation territoriale et risque d’effets pervers des incitations.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Mutualité FrançaiseSyndicats & Patronat
2022Source : Propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 (Orientation 2, proposition 15)
« Reformulation documentaire contrôlée : Garantir l’égalité de traitement entre établissements assurant des missions de service public hospitalier. »
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