ODD06.04 · Hôpital, urgences, soins spécialisés, qualité et sécurité des patientsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060127
Financer les hôpitaux par une dotation globale complétée par un prix de journée et une tarification limitée aux activités techniques programmées
Portée ou documentée par :La France insoumise — Mélenchon 2027Partis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à financer les hôpitaux par une dotation globale complétée par un prix de journée et une tarification limitée aux activités techniques programmées, dans le champ « Hôpital, urgences, soins spécialisés, qualité et sécurité des patients ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument financier, tarifaire ou de remboursement
Public ciblePatients hospitalisés, établissements, urgences et soins spécialisés
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité, la sécurité, la pertinence et la continuité des prises en charge spécialisées.
Risques, limites & points de tension
Capacités humaines et immobilières, sécurité, gradation territoriale et risque d’effets pervers des incitations.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumise — Mélenchon 2027Partis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — Une approche de santé globale (Chapitre 15, section santé)
« Reformulation documentaire contrôlée : Financer les hôpitaux par une dotation globale complétée par un prix de journée et une tarification limitée aux activités techniques programmées. »
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