ODD06.02 · Prévention, promotion de la santé, nutrition, activité physique et addictionsNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-060087
Rendre obligatoire un affichage nutritionnel et une information sur le degré de transformation des aliments
Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à rendre obligatoire un affichage nutritionnel et une information sur le degré de transformation des aliments, dans le champ « Prévention, promotion de la santé, nutrition, activité physique et addictions ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation, droit, obligation ou contrôle
Public ciblePopulation générale et groupes exposés à des risques évitables
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les risques évitables, retarder l’apparition des maladies et accroître l’autonomie en santé.
Risques, limites & points de tension
Acceptabilité, ciblage, effets différenciés selon les milieux sociaux et articulation avec les politiques structurelles.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 1)
« Reformulation documentaire contrôlée : Rendre obligatoire un affichage nutritionnel et une information sur le degré de transformation des aliments. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
WHO guideline on the prevention and management of wasting and nutritional oedemaNiveau E4