ODD06.02 · Prévention, promotion de la santé, nutrition, activité physique et addictionsNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-060086
Rendre obligatoire le port du casque à vélo et en trottinette au-delà de 12 ans
Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à rendre obligatoire le port du casque à vélo et en trottinette au-delà de 12 ans, dans le champ « Prévention, promotion de la santé, nutrition, activité physique et addictions ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation, droit, obligation ou contrôle
Public ciblePopulation générale et groupes exposés à des risques évitables
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les risques évitables, retarder l’apparition des maladies et accroître l’autonomie en santé.
Risques, limites & points de tension
Acceptabilité, ciblage, effets différenciés selon les milieux sociaux et articulation avec les politiques structurelles.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 25)
« Reformulation documentaire contrôlée : Rendre obligatoire le port du casque à vélo et en trottinette au-delà de 12 ans. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Save LIVES: a road safety technical package — WHONiveau E4