ODD06.01 · Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaireNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060045
Simplifier les restes à charge et la facturation à l’hôpital
Portée ou documentée par :Mutualité FrançaiseSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Mesure visant à simplifier les restes à charge et la facturation à l’hôpital, dans le champ « Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaire ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOrganisation, service, parcours ou coopération
Public ciblePopulation, assurés, patients, financeurs et institutions du système de santé
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la couverture, la soutenabilité, l’équité et la capacité de pilotage du système de santé.
Risques, limites & points de tension
Arbitrages budgétaires, gouvernance fragmentée, effets distributifs et complexité de mise en œuvre à documenter.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Mutualité FrançaiseSyndicats & Patronat
2022Source : Propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 (Orientation 2, proposition 17)
« Reformulation documentaire contrôlée : Simplifier les restes à charge et la facturation à l’hôpital. »
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