ODD06.01 · Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaireNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060039
Rendre publiques les évaluations d’impact sanitaire avant les décisions publiques
Portée ou documentée par :France Assos SantéAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mesure visant à rendre publiques les évaluations d’impact sanitaire avant les décisions publiques, dans le champ « Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaire ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOrganisation, service, parcours ou coopération
Public ciblePopulation, assurés, patients, financeurs et institutions du système de santé
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la couverture, la soutenabilité, l’équité et la capacité de pilotage du système de santé.
Risques, limites & points de tension
Arbitrages budgétaires, gouvernance fragmentée, effets distributifs et complexité de mise en œuvre à documenter.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
France Assos SantéAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2021Source : Un système de santé plus solidaire — 20 propositions (Proposition 6 — transparence)
« Reformulation documentaire contrôlée : Rendre publiques les évaluations d’impact sanitaire avant les décisions publiques. »
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