ODD06.01 · Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaireNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-060033
Privilégier la rémunération forfaitaire lorsque la qualité et la coordination peuvent être évaluées
Portée ou documentée par :France Assos SantéAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mesure visant à privilégier la rémunération forfaitaire lorsque la qualité et la coordination peuvent être évaluées, dans le champ « Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaire ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument financier, tarifaire ou de remboursement
Public ciblePopulation, assurés, patients, financeurs et institutions du système de santé
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la couverture, la soutenabilité, l’équité et la capacité de pilotage du système de santé.
Risques, limites & points de tension
Arbitrages budgétaires, gouvernance fragmentée, effets distributifs et complexité de mise en œuvre à documenter.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
France Assos SantéAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2021Source : Un système de santé plus solidaire — 20 propositions (Proposition 8)
« Reformulation documentaire contrôlée : Privilégier la rémunération forfaitaire lorsque la qualité et la coordination peuvent être évaluées. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Operational framework for primary health care — WHO and UNICEFNiveau E4