ODD06.01 · Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaireNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-060021
Faire évoluer le financement de la psychiatrie pour mieux prendre en compte les besoins territoriaux
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à faire évoluer le financement de la psychiatrie pour mieux prendre en compte les besoins territoriaux, dans le champ « Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaire ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument financier, tarifaire ou de remboursement
Public ciblePopulation, assurés, patients, financeurs et institutions du système de santé
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la couverture, la soutenabilité, l’équité et la capacité de pilotage du système de santé.
Risques, limites & points de tension
Arbitrages budgétaires, gouvernance fragmentée, effets distributifs et complexité de mise en œuvre à documenter.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-11-28Source : Feuille de route santé mentale et psychiatrie — suivi et renforcement du pilotage (Action 33)
« Reformulation documentaire contrôlée : Faire évoluer le financement de la psychiatrie pour mieux prendre en compte les besoins territoriaux. »
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