ODD06.01 · Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaireNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-060012
Créer un contrat individuel de complémentaire santé strictement responsable
Portée ou documentée par :Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à créer un contrat individuel de complémentaire santé strictement responsable, dans le champ « Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaire ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation, déploiement ou organisation d’un service
Public ciblePopulation, assurés, patients, financeurs et institutions du système de santé
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la couverture, la soutenabilité, l’équité et la capacité de pilotage du système de santé.
Risques, limites & points de tension
Arbitrages budgétaires, gouvernance fragmentée, effets distributifs et complexité de mise en œuvre à documenter.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance MaladieAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09Source : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2027 (Proposition 40)
« Reformulation documentaire contrôlée : Créer un contrat individuel de complémentaire santé strictement responsable. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Universal health coverage — WHO fact sheetNiveau E4